dotaux


dotaux

dotal, dotale, dotaux adjectif (latin dotalis) Relatif à la dot. ● dotal, dotale, dotaux (expressions) adjectif (latin dotalis) Biens dotaux, biens de la femme mariée sous le régime dotal. Régime dotal, régime matrimonial selon lequel les biens constitués en dot, tout en demeurant la propriété de la femme, sont grevés d'une sorte d'usufruit au profit du mari. (Ce régime a été supprimé par la loi du 13 juillet 1965.)

Encyclopédie Universelle. 2012.

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